Les présentes conditions générales de ventes (CGV) de ce document : COURS DE DANSE (Tous Styles), de THÉÂTRE, de CHANT, de FITNESS, qu’il s’agisse des cours en présentiel, dits « physiques » ou des cours diffusés en ligne, en direct « live » ou non, sur www.dancershow.fr (ou via Viméo), s’appliquent à toute offre de services présentée sur le site www.dancershow.fr et/ou autres documents publicitaires établis par la société SAS DF Dance et Events, excepté les cours de danse/théâtre/chant/fitness particuliers à domicile et les ouvertures de bal/autres prestations évènementielles, pour lesquelles d'autres conditions particulières sont disponibles.

 

 

FRAIS D’ADHESION (Inscription) et PRE-REQUIS :

 

 

Les frais d’inscription par personne sont de 17 € pour une Saison et sont obligatoires. 

Ces frais correspondent aux frais d’adhésion à DS (ou le « vendeur »), désignant DF Dance & Events, SAS au capital de 2.000 €, domiciliée à YUTZ (57970) - 2, boulevard Henri Becquerel - Espace Cormontaigne – Synergie Yutz, SIRET N° 85240781600010. 

« Saison » désigne la période allant du 1er Septembre d’une année donnée au 18 juin de l’année suivante étant précisé que les cours sont susceptibles de commencer à une date ultérieure au 1er Septembre, à la discrétion de DS qui s’engage néanmoins à les faire commencer au plus tôt. 

Ils sont valables uniquement pour la durée de la Saison en cours (ex : inscription le 01/01/2022, lors de la saison 2021-2022, valable uniquement jusqu’au 18/06/2022). 

 

UN JUSTIFICATIF MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE D’UN SPORT SIGNÉ ET DATÉ DE MOINS DE 2 MOIS EST DEMANDÉ.  

CE JUSTIFICATIF DOIT ÊTRE INDIVIDUEL ET NOMINATIF. 

Une tolérance d'un délai de quinze jours est accordée pour la remise de ce certificat à DS, à défaut, l'inscription (y compris le règlement total des cours) reste acquise à DS, et l'élève-client ne sera pas autorisé à accéder à la salle de cours tant que la situation ne sera pas régularisée. L'élève-client ne peut prétendre à aucun remboursement ni report de cours manqués du fait de la non remise de son certificat médical.  

 

LE (LA) CLIENT(E) DOIT AVOIR 7 ANS REVOLUS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION A UN COURS POUR ENFANTS (7-10 ans) ou 4 ANS REVOLUS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION A UN COURS D’ÉVEIL A LA DANSE si de tels cours sont proposés chez DS. 

Un justificatif d’identité sera demandé pour vérification. 

Une dérogation concernant l’âge pourra être accordée au cas par cas par DS uniquement. 

Les critères d’âges stipulés sur le site www.dancershow.fr ou tout autre document publicitaire établi par DS priment sur l’âge minimal indiqué ici. 

 

UNE DECHARGE DE RESPONSABILITÉ INCLUSE DANS LE DOSSIER LORS DE L’INSCRIPTION EST A REMPLIR/SIGNER OBLIGATOIREMENT. 

 

L’ADHESION A DS N’INCLUT AUCUNE ASSURANCE. IL APPARTIENT A CHAQUE CLIENT DE VERIFIER QUE SA POLICE D’ASSURANCE PERSONNELLE COUVRE SA PARTICIPATION AUX COURS. 

 

UN FORMULAIRE D’AUTORISATION D’UTILISATION DU DROIT A L’IMAGE INCLUS DANS LE DOSSIER D’INSCRIPTION EST A REMPLIR/SIGNER OBLIGATOIREMENT. 

Tout client refusant de remplir ledit formulaire ne pourra pas participer aux évènements ou spectacles organisés par DS et ses partenaires. 

 

La fiche d’inscription devra être lue avec le plus grand soin et approuvée par le (la) client(e) ou les responsables légaux du (de la) client(e) mineur(e).

La signature de la fiche d’inscription et le paiement des frais d’inscription (frais de dossier + paiement des cours) vaut acceptation des présentes CGV et du règlement intérieur de l’école de Danse & Spectacle DS.

 

DS (SAS DF Dance & Events) se réserve le droit de refuser/d’annuler l’inscription d’un(e) client(e) qui n’accepterait/respecterait pas les présentes CGV et/ou le règlement intérieur de DS, sans justifications ni remboursement.

 

 

TARIFS :

 

 

Les tarifs de DS s'entendent TTC. Nos cours et prestations sont soumis au taux de TVA en vigueur.

 

 

LES COURS :

 

 

Les cours se font par niveau et/ou tranche d’âge. Le changement de niveau/tranche d'âge se fait avec l’accord et à la discrétion du professeur du cours, et il se réserve le droit de refuser le changement sans indemnités ni remboursement prévu. 

Une absence hebdomadaire n’est pas récupérable, pas plus qu’elle n’ouvre droit à un quelconque remboursement. 

 

Durée :

• Les cours sont assurés jusqu’au 18 juin, qui correspond à la fin de la Saison, sauf les jours fériés, veilles de fêtes de fin d’année et vacances scolaires de la zone B. Il appartient au (à la) client (e) de vérifier les dates des cours.

• Fermeture : 18 juin au 31 août. Cette période ne fait pas partie de la Saison.

• Les abonnements aux cours, quel que soit l’abonnement choisi, sont valables uniquement pour la Saison (en cours) souscrite. 

• Les droits d’inscriptions sont valables uniquement pour la durée de la Saison (en cours) souscrite. Toute inscription à une nouvelle Saison donne lieu au versement par le Client des nouveaux droits d’inscription, DS se réservant le droit d’en modifier les tarifs d’une Saison sur l’autre.

 

 

LES RÉDUCTIONS :

 

Les éventuelles réductions applicables sont, le cas échéant, stipulées par écrit dans la grille tarifaire incluse dans le dossier d’inscription, ou consultable sur www.dancershow.fr, et sont valables uniquement pour la Saison (en cours) souscrite. Le montant ou le taux applicable à toute réduction figure sur ladite fiche.

 

 

• Pour la Saison 2021-2022, pour une inscription à plus d'un cours de danse (tous styles, physique/online) /théâtre/chant/fitness, une réduction mentionnée sur la fiche d’inscription et/ou sur www.dancershow.fr s’applique.

Le montant de cette réduction, tout comme les tarifs/cours seront réévalués à chaque nouvelle Saison, à la discrétion de DS, sans que le client puisse revendiquer le droit de conserver son tarif de la Saison précédente.

• L’inscription à un ou plusieurs cours de danse (tous styles), théâtre, chant, fitness peut s’effectuer en cours de Saison, une fois celle-ci débutée. Une éventuelle réduction d’un montant équivalent au prorata des cours non effectués (au regard de l’inscription tardive) sur la Saison pourra être accordée, à la discrétion de DS, uniquement pour les cours en présentiel (dits « physiques »).

 

La signature de la fiche d’inscription vaut acceptation des informations mentionnées dessus, des présentes CGV et du règlement intérieur DS.

 

 

PAIEMENT :

 

Le paiement et l'engagement dans un ou plusieurs cours de danse (tous styles, physique/online) / théâtre/chant/fitness est ANNUEL et DEFINITIF.
Le paiement peut s’effectuer en espèces (lors d’une remise en main propre à l’accueil du(des) studios uniquement) OU par chèque(s) (remise en main propre à l’accueil du(des) studios ou envoi par courrier), OU par virement OU carte bancaire via le système de paiement en ligne mis en place lors de la signature électronique (DocuSign) du dossier d’inscription.
Nous travaillons avec le prestataire de paiement en ligne STRIPE. La signature électronique de votre dossier d’inscription, et le choix du mode de paiement réalisé lors de la signature du dossier vous engage à payer l’abonnement souscrit. 
Vous vous engagez à régler, à échéance, via le lien de paiement STRIPE qui vous sera envoyé par mail, par CB ou Virement SEPA, sous peine d’annulation de votre abonnement. Seul le règlement validé permet l’enregistrement de votre inscription chez DS. 
Vous êtes seul responsable des données confidentielles (identité, coordonnées bancaires) que vous enregistrez sur le site de notre partenaire, et charge à vous de respecter le processus de paiement en passant uniquement par le lien de paiement officiel que nous vous envoyons. Tout autre paiement effectué sur un site qui ne relèvera pas de notre partenaire mais d’un tiers non identifié/non partenaire, ne pourra pas nous être imputé. 
L’utilisation du paiement en ligne via notre partenaire STRIPE vaut acceptation des conditions générales d’utilisation du service STRIPE, consultable sur leur site internet. 

Une facilité de paiement (paiement en deux ou trois chèques d’un montant équivalent) peut être accordée lors de l’inscription, à la discrétion de DS.

Sous réserve qu’une telle facilité soit accordée par DS, l’encaissement du premier chèque se fera obligatoirement lors de l’inscription, et l’encaissement du second chèque au plus tard 1 mois après l’inscription, et ainsi de suite. 
Dans le cas d’une facilité de paiement par chèques, la totalité du règlement (cours ou abonnement) devra être remise lors de l’inscription sous forme de chèques uniquement à l’ordre de DS57. Aucun paiement en espèces n’est accepté lors des facilités de paiement. Aucun escompte n’est accordé à raison du paiement intégral lors de l’inscription, à l’exception des éventuelles réductions figurant sur la fiche d’inscription.
Exemple : Pour un cours de 320 euros, le client pourra remettre 2 chèques de 160 euros, le 1er étant encaissé dès l’inscription et le 2ème au plus tard un mois après l’inscription. Idem avec 3 chèques : 106 euros (encaissement dès l’inscription) + 107 euros (encaissement le mois suivant) +107 euros (encaissement le mois suivant). 
En cas de retard de paiement ou de chèque sans provision, une pénalité d’un montant de 15 % du montant du chèque sera réclamée au client pour dédommagement et frais de traitement, sans préjudice des autres droits et recours de DS.

 

L’ABONNEMENT :

 

 

• Toute souscription annuelle est ferme et définitive. Seul une « mise en pause » de l’abonnement, dans le contexte « COVID-19 » est possible, dans un cadre bien particulier, décrit dans le paragraphe COVID-19, pandémies, catastrophes naturelles, et autres accidents majeurs – GESTION DE L’ABONNEMENT (Voir plus bas). 

• La personne majeure, ou le tuteur de l’enfant abonné détient un délai de 7 jours pour se rétracter ou changer de forfait.

• En cas d’incapacité physique temporaire d’une durée inférieure à 2 mois, le client ne pourra prétendre à quelconque report ou remboursement des cours manqués.

• En cas d’incapacité physique temporaire d’une durée supérieure à 2 mois (grossesse, et maladie), l’abonnement du client sera suspendu durant la durée indiquée par le médecin sur le certificat médical de contre-indication. A défaut d’utilisation par le client de ses cours reportés, au plus tard, sur la saison suivante, le règlement des cours restera dû à DS.  La date à laquelle sera présenté en main propre ou sur courrier recommandé le certificat médical à DS servira de date de départ pour le calcul du nombre de cours reportés. 

• Le remboursement de l’abonnement peut-être uniquement envisagé en cas de déménagement du client à plus de 60km du lieu de pratique de l’activité souscrite, et uniquement sur présentation d’un nouveau justificatif de domicile. La date à laquelle sera présenté en main propre ou sur courrier recommandé le justificatif de domicile à DS servira de date de départ pour le calcul du remboursement de l’abonnement au prorata du temps restant jusqu’à l’issue de la Saison.

 

COVID-19, pandémies, catastrophes naturelles, et autres accidents majeurs – CONTENU PÉDAGOGIQUE :

 

• Dans le cas où un évènement majeur de type : pandémie, guerre, émeutes et/ou troubles à l’ordre public, catastrophes naturelles, incendie, inondation, ou tout autre évènement survenant et nécessitant un arrêt des cours « physiques » en cours de saison, la société DS (DF Dance et Events) se réserve le droit d’interrompre à tout moment une partie ou l’ensemble des cours en présentiel (dits « physiques), en salle et/ou en extérieur, afin de protéger son équipe et ses clients et/ou remettre en l’état si nécessaire ses locaux d’activités. 

 

Dans cette configuration, les cours continueront d’une autre manière, à savoir Live Class en Visio sur notre site internet www.dancershow.fr ou via la platerforme Viméo Livestream. 

 

A noter que DS se réserve le droit de livrer le contenu de ses cours de la manière qu’elle estimera la plus adéquate en fonction du contexte, notamment en alternant cours présentiel (dits « physiques ») en effectif réduit (en intérieur/extérieur) et cours Live Class Visio, et en aménageant le planning de cours de la manière qui lui semble la plus adéquate (notamment dans le cadre de couvre-feu instauré par exemple). Cette méthode étant un exemple non exhaustif. Tout autre méthode permettant une continuité pédagogique pourra être mise en place sans être remise en cause par le client.

 

A noter également que la décision d’interrompre les cours en présentiel (dits « physiques ») est à la charge de David FINK, PDG de DS (DF Dance et Events).

Son choix, effectué après analyse des circonstances légales, économiques et sociales du moment, est souverain, dans le but d’assurer une continuité d’activité la plus adéquate, et ne saurait être remis en cause par le client.

 

COVID-19, pandémies, catastrophes naturelles, et autres accidents majeurs – GESTION DE L’ABONNEMENT :  

 

De manière générale, la souscription à un abonnement chez DS reste un engagement annuel. Cependant, et uniquement dans le cas où le gouvernement déciderait d’interdire à nouveau les cours en intérieur ou que la mise en place d’un couvre-feu empêcherait la réalisation en présentiel des cours, le mécanisme suivant s’appliquera : les cours basculeront tous en Live Class Visio, MAIS au bout d’un mois de cours en Live Class (soit un minimum de 4 cours consécutifs), l’élève pourra prendre une décision concernant la gestion de son abonnement si l’arrêt des cours en salle vient à durer, à savoir, choisir entre :

 

Choix 1 : Mettre en pause (et non un arrêt définitif) son abonnement, en attendant la reprise des cours en présentiel. C’est à compter de cette date que débutera le calcul du remboursement au prorata. Dès lors que les cours reprennent en intérieur (ou sont remplacés par des cours en Extérieur), l’abonnement est réactivé, le calcul de la somme à rembourser est stoppé. En fin de saison, si arrêt des cours il y a eu, et que l’élève a souhaité mettre en pause son abonnement, le bilan sera fait et le calcul de la somme à rembourser sera ainsi effectué. Attention, ce choix aura cependant une conséquence irrévocable : l’élève choisissant cette option de pause dans son abonnement sera automatiquement et définitivement exclu du projet de spectacle de fin d’année (pour des raisons à la fois techniques, et pédagogiques). Par ailleurs, si des cours peuvent avoir lieu en extérieur à la place des cours en intérieur, la mise en pause pour remboursement de l’abonnement ne sera pas possible, les cours en extérieur, remplaçant, de fait, les cours en intérieur. 

 

Choix 2 : Poursuivre ses cours en ligne, sans mettre en pause son abonnement, et donc sans prétendre à remboursement. Sa participation au spectacle de fin d’année restant acquise.

 

 

COVID-19 – Obligation d’enregistrement identité / Stop-Covid / Port du Masque / Pass Sanitaire / Vaccination

 

Dans le cadre ou une nouvelle législation est mise en place dans le contexte de crise sanitaire et soumettrait l’accès à l’un des cours souscrits à un enregistrement d’identité (registre manuscrit ou application Stop-Covid), et/ou au port du masque obligatoire, et/ou réalisation d’un test PCR et/ou présentation d’un Pass Sanitaire, et/ou obligation de vaccination, et/ou tout autre mesure légale mise en place, l’élève/client s’engage à respecter la loi, sans prétendre à un arrêt de son abonnement ni remboursement.   

 

 

• La carte d’abonné vous est donnée gratuitement à votre première inscription. Elle est individuelle et doit obligatoirement être présentée à chaque cours sous peine de ne pas pouvoir assister au cours. Une pièce d’identité pourra être demandée lors de la participation à un cours pour contrôler l’identité du participant. Toute réédition d’une nouvelle carte à la suite d’une perte, vol ou dégradation entraînera des frais de 10€. Toute perte, vol ou dégradation devra être signalée dans les plus brefs délais à DS. A noter que cette carte pourra être sous format informatique (sur smartphone).

 

 

Aptitudes :

• Le parent ou tuteur responsable certifie qu’aucune contre-indication médicale n’empêcherait l’enfant à participer aux activités proposées dans le cadre de cette inscription, DS ne pouvant être tenue responsable d’un problème aggravant une situation qui ne lui aurait pas été signalée lors de l’inscription ou lors de sa découverte. Un certificat médical individuel et nominatif de moins de 2 mois est obligatoire lors de l’inscription.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE : 

 

 

DANCERSHOW, DANCERSHOW57, DS & DS57 sont des marques déposées par DAVID FINK (DF Dance & Events SAS) et leur reproduction/diffusion ou toute autre utilisation est interdite sauf accord exprès et écrit de DAVID FINK.

La reproduction/diffusion des chorégraphies exécutées en salle ou diffusées en ligne est strictement interdite, sous peine de poursuites pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle et suspension immédiate des souscriptions du client, sans recours ni dédommagement. Il en est de même pour les créations vocales/musicales (cours de chant), les créations théâtrales, et sportives émanant des cours dispensés chez DS, par l’un des membres de notre équipe de professeurs. 

 

L’apprentissage/usage des chorégraphies effectuées (danse, tous styles) en salle ou en ligne est limité à un usage personnel et non professionnel lors d’animations, spectacles, cours collectifs-particuliers, ou tout autre évènement. Dans tous les cas, cela nécessitera l’autorisation expresse et stipulée par écrit de DAVID FINK (DS).

Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de DS (DF Dance et Events). Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de DS.  

 

 

AUTRES CONDITIONS & CONDITIONS PARTICULIÈRES :

 

 

DS (DF Dance et Events) décline toute responsabilité concernant une mauvaise utilisation par ses clients de leurs accessoires de danse (tenues, vêtements, chaussures à talons, etc.) qui pourrait à court ou moyen termes entraîner accidents, incidents ou dysfonctionnements matériels et/ou corporels.

 

DS demande à ses clients d’apporter obligatoirement une paire de baskets propres, à semelles blanches, et dédiées uniquement à la pratique de la danse en salle, afin de préserver la qualité du revêtement de sol spécifique à la pratique de la danse, et cela pour tous les cours présents au planning. 

Tout client qui n’est pas équipé peut se voir refuser l’accès à la salle de danse, sans pouvoir prétendre à un remboursement ni un report du cours manqué. 

 

DS décline toute responsabilité en cas de vol à l’intérieur des salles de danse et des vestiaires.  

DS se réserve le droit d'annuler un cours dans le cas où il n'y aurait pas plus de 6 abonnés inscrits à ce cours. 

DS cherchera toujours à trouver la meilleure solution pour chacune des deux parties et il vous sera toujours proposé des solutions alternatives (hors remboursement de l'abonnement).

 

A partir du moment où un cours est maintenu sur la Saison, un changement éventuel de professeur en cours de Saison ne donne pas droit à une indemnisation, DS s’assurant de recruter un professeur à compétence égale au précédent. 

 

DS prévoit un spectacle de fin de Saison. La participation de l’abonné y est facultative, cependant, il ne peut prétendre à aucune indemnisation s’il décide de ne pas y participer ou si le professeur refuse sa participation (pour non-respect du règlement intérieur avec de l’absentéisme à répétition par exemple), et cela malgré le fait que certains cours puissent être dédiés aux répétitions du spectacle.

 

DS se réserve le droit de choisir un autre lieu d’activité dans une zone couvrant un rayon de 15 km depuis Metz Centre pour son école basée à Metz ou dans une zone couvrant un rayon de 15km depuis Thionville Centre, sans qu’aucune demande de remboursement d’abonnement liée à ce motif ne puisse être formulée. Cependant, DS s’engage pour que cela n’intervienne pas en cours de saison. 

 

 

MODIFICATION DES CGV :

 

DS (DF Dance & Events) se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment ses Conditions Générales de Vente, de manière non rétroactive. 

Chaque client est invité à consulter les présentes conditions de vente préalablement à son inscription.

LES PRESENTES CGV S’APPLIQUENT SOUS LE REGIME DE LA LOI FRANCAISE ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SONT SEULS COMPETENTS.

 

En cliquant sur Valider, ou en accédant à la suite du service, après avoir lu nos CGV, vous confirmez par la même occasion accepter et approuver l'ensemble des CGV.